Migrer parce qu’on est persécuté‧e en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre (OSIG) est une réalité. Ces violences subies ne s’arrêtent pas pour autant une fois arrivé‧e dans le pays d’accueil où les réfugié‧e‧s LGBTQIA+ doivent parfois faire face à d’autres formes de vulnérabilités et de violences.
La demande de protection internationale par l’asile est l’un des moyens de protéger et de garantir les droits des personnes lorsqu’elles sont persécutées ou que leurs droits sont affectés. Au fil des années, l’asile est devenu une figure plus récurrente de la protection internationale. Ainsi, l’asile fondé sur l’OSIG a été progressivement reconnu officiellement dans les normes internationales, européennes et nationales, bien que des lacunes et des problèmes subsistent.
L’objectif principal de cette étude est d’interroger ces normes aux niveaux international, européen et national dans quatre Etats membres de l’UE (Belgique, France, Italie et Espagne), en identifiant les règles pertinentes et les caractéristiques de base des procédures applicables. Elle aborde également certaines critiques à l’égard des réglementations existantes.
L’étude a été préparée en utilisant diverses sources :
- les informations collectées dans chaque pays partenaire,
- les rapports officiels, les bulletins et les bases de données d’instruments juridiques,
- les rapports et les sites web des organisations internationales dédiées à la question LGBTQIA+,
- les résultats des recherches universitaires sur le sujet.
Le projet Rainbow Welcome! ne s’arrête pas là ! L’étude est actuellement disponible en anglais, mais va être traduite en français, néerlandais, espagnol, catalan et italien. Par ailleurs, les prochaines étapes sont d’établir un diagnostic des besoins des acteur‧rice‧s de terrain pour leur proposer des outils de sensibilisation et de formation pertinents. Stay tuned et bonne lecture !
Cette étude est cofinancée par le programme européen Rights Equality and Citizenship (REC).
