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September 2021

L’état de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique et sur tout un chacun. Parmi les valeurs fondatrices de l’Union européenne (article 2 du traité), le respect de l’état de droit est indispensable au fonctionnement même de l’UE.

La Hongrie et la Pologne – parmi d’autres États membres – s’en prennent depuis quelque temps à la justice, à son indépendance, à la liberté de la presse, aux réfugié·e·s, aux droits de femmes et par-delà s’engagent dangereusement dans ce qui apparaît comme un processus de démantèlement de l’état de droit, mais également de toutes les autres valeurs fondatrices du projet européen.

En réponse, l’Union a mis en place certaines mesures tangibles pour renforcer sa capacité à faire respecter l’état de droit, sans grand succès.

Mais aujourd’hui, de manière totalement inédite, la Pologne condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne sur sa réforme de la justice n’obtempère pas. Dès lors, la Commission demande à la Cour de justice d’imposer des sanctions sous forme d’astreintes financières (dont le montant est encore à fixer) et se garde bien de valider le plan de relance de la Pologne.

Sommes-nous en train d’assister enfin à un véritable bras de fer dont le levier sera financier ?

Nous l’espérons vivement notamment pour l’ensemble des femmes polonaises qui se battent chaque jour pour retrouver le simple droit à pouvoir disposer de leur corps !

Belle rentrée à vous toutes et tous !

Solidairement vôtres,

Françoise KemajouDenis Stokkink

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Denis Stokkink