Proposition de directive du Conseil du 2 juillet 2008, relative à l’égalité de traitement

Cette proposition, élaborée dans le cadre de l’Agenda Social Renouvelé, était accompagnée d’une Communication de la Commission intitulée « Non-discrimination et égalité des chances : un engagement renouvelé » (Communication du 2 juillet 2008). Cette Communication réitère l’engagement de la Commission Européenne à faire appliquer le cadre juridique existant mais aussi à le renforcer et insiste sur la promotion de l’égalité des chances pour tous via des outils adéquats. Cette communication est en quelque sorte dans la continuité de la Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous du 1er Juin 2005 (Communication (2005)224). Cette stratégie rappelle aux Etats membres qu’il est impératif de transposer l’intégralité de la législation européenne en matière de non-discrimination et d’égalité des chances, principes qui devraient être intégrés dans toutes les politiques communautaires. La Commission Européenne se concentre sur les minorités ethniques désavantagées, menacées à un plus haut degré par la discrimination et l’exclusion sociale (les Roms).