Mobilisation et participation des Européens aux processus de prise de décision, quelles initiatives, quel impact et quel rôle pour la société civile organisée ?
L’un des problèmes les plus discutés au niveau européen est le fossé qui se creuse entre les institutions et le citoyen. Malgré l’omniprésence de cette problématique dans les enceintes communautaires et les solutions déjà avancées, elle reste d’actualité et rien ne laisse présager qu’elle soit bientôt résolue ; les élections européennes de juin dernier en sont une preuve tangible.
Le 16 octobre dernier, PLS a rassemblé les institutions et organisations de la société civile qui ont initié des évènements pour sensibiliser les citoyens aux différents dispositifs et modes de participation auxquels ils peuvent recourir pour avoir un impact sur les décisions qui les affectent1. Les initiatives de la Semaine de la ParticipationCitoyenne ; la Semaine Européenne de la Démocratie Locale, des Consultations Citoyennes Européennes et du Forum Associatif Européen ont été comparé et les liens qui les unissent mis en évidence.
Les participants ont insisté sur le nécessaire rôle d’intermédiaire que les organisations de la société civile doivent jouer pour mobiliser les citoyens grâce aux activités qu’elles mènent à un niveau local et à la relation de confiance établie avec leurs publics. Elles peuvent sensibiliser à l’impact des dynamiques de mobilisation collective et apporter des outils pour les structurer. Les associations peuvent aussi jouer un rôle de vigie pour s’assurer que les décisions prises à la suite de consultations et autres exercices participatifs initiés par des organisations publiques soient documentées. Les citoyens doivent pouvoir vérifier si l’on a tenu compte de leur contribution et dans le cas contraire, comprendre pour quelle raison. Etant donné que les compétences législatives de l’Union européenne (UE) sont limitées, la Commission devrait veiller à ce que les processus participatifs qu’elle initie ou soutient proposent des recommandations dans des domaines dans lesquels elle peut légiférer.
Tous les participants ont mis en lumière le risque que les ‘corps intermédiaires’ (la société civile organisée) puissent représenter un obstacle à des échanges directs entre les administrés et leurs administrations même si celles-ci, comme dans le cas des institutions de l’UE, sont parfois très éloignées géographiquement des citoyens européens.
1 Réunion de travail organisée avec le soutien du Programme Europe Pour les Citoyens, de la DG EAC de la Commission européenne