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La législation relative à l'économie sociale et solidaire : analyse comparée France/Europe

Notes d'analyse
Avril 2014
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Notes d'analyse, Économie sociale, avril, 2014

Dans le cadre du projet de Loi française relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS), la Mutuelle CHORUM et le Think Tank européen Pour la Solidarité - PLS ont publié une note d’actualité destinée à re-contextualiser le projet de Loi français au regard des orientations de l’Union européenne (UE) et de la législation des pays membres, en vue de contribuer à alimenter le débat déjà vivace.

La note apporte ainsi des éclairages sur les grandes tendances à l’œuvre en Europe, et sur les grands modèles émergents compte tenu des différents contextes historiques et socio-économiques, à travers une approche à la fois chronologique, géographique et thématique. Elle s’attache enfin à dépeindre les caractéristiques du projet de Loi français comparativement aux législations et modèles européens existants.

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