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Les emplois de qualité et l'ESS dans six axes européens

Notes d'analyse
Novembre 2012
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Notes d'analayse, Économie sociale, novembre, 2012

La Commission, à travers la DG Marché Intérieur et Services, identifie douze leviers pour stimuler la croissance et restaurer la confiance en l'UE. Pour chacun d'entre eux, la Commission propose que l'UE adopte, d'ici à la fin 2012, une action clé. Parmi ces différents leviers mentionnés, un point porte sur « l'entrepreneuriat social ». L'action qui lui est associée porte sur l'amélioration de la législation permettant de créer un cadre européen qui faciliterait le développement des fonds d'investissement solidaire, et qui amplifierait l'effet des initiatives nationales en ouvrant à ces fonds les opportunités du marché unique (accès à des opportunités d'investissement et à des investisseurs établis dans tous les États membres). Ce point a ensuite fait l'objet d'une véritable initiative détaillée, il s'agit de la proposition de règlement relatif aux « fonds d'entrepreneuriat social européens » du 7 décembre 2011.

Réalisée conjointement par les directions générales DG Marché intérieur et services, DG Emploi, Affaires Sociales et Inclusion et DG Entreprises et industrie, l'initiative pour l'entrepreneuriat social engage la Commission à construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales. Ce que l'on entend par « eco-système » est la construction d'un ensemble qui va permettre de favoriser le développement de l'entrepreneuriat social au niveau européen.

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