La CNDA examinera la possibilité de reconnaître ces femmes comme appartenant à un « groupe social des femmes » victimes de telles violences dans ces trois pays. Les persécutions dues à l’appartenance à un groupe social sont considérées comme un motif d’octroi du statut de réfugié, conformément à la Convention de Genève de 1951. La décision de la Cour sera rendue publique le 5 juillet. Cette audience intervient quelques mois après un arrêt significatif de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a affirmé que les femmes peuvent constituer un « groupe social » éligible au statut de réfugié en raison des violences qu’elles subissent.
Les femmes reconnaissables comme « groupe social » pour le statut de réfugié
Selon la CJUE, les femmes peuvent être reconnues comme appartenant à un groupe social si elles sont exposées à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques, en raison de leur sexe dans leur pays d’origine. Si les conditions d’octroi du statut de réfugié ne sont pas remplies, ces femmes peuvent solliciter un « statut de protection subsidiaire », notamment si elles risquent d’être tuées ou de subir des violences pour avoir supposément transgressé des normes culturelles, religieuses ou traditionnelles.
Actuellement, la CNDA reconnaît l’existence de « groupes sociaux » pour les opposant·e·s politiques, les personnes homosexuelles dans certains pays (comme le Mali, la Tunisie et l’Égypte), les femmes refusant un mariage forcé (au Mali, en Mauritanie, en Guinée, au Burkina Faso) ou celles risquant l’excision (en Égypte et au Cameroun).
Vers une avancée cruciale pour la protection des femmes en Europe et dans le monde
Cette démarche s’inscrit dans un contexte européen et international où la protection des femmes victimes de violences est de plus en plus reconnue comme une nécessité impérative. Les décisions prises en France pourraient avoir des répercussions significatives sur la manière dont les pays européens abordent la question du droit d’asile pour les femmes victimes de violences de genre, renforçant ainsi les efforts mondiaux pour lutter contre ces violences et protéger les droits humains.
