Actuellement, les États membres et les eurodéputé·e·s débattent d’une proposition visant à protéger les femmes victimes de violences et à harmoniser les sanctions contre les agresseurs. Une question centrale anime ces discussions : la définition du viol doit-elle être incluse dans cette proposition ?
Le projet, tel que présenté le 8 mars 2022 par la Commission, prévoit dans son article 5 une définition du viol fondée sur l’absence de consentement. Le Parlement européen et des pays comme la Belgique, l’Espagne, la Grèce, la Suède et l’Italie sont sur la même ligne. Mais une douzaine d’États membres, notamment la France, l’Allemagne et la Hongrie, s’opposent à ce que le viol soit inclus dans la législation, estimant que l’UE n’a pas de compétence en la matière.
Ce à quoi de nombreuses ONG, dont Amnesty international, ont vivement réagi en jugeant « inacceptable que certains États membres s’obstinent à ne pas répondre à la nécessité de lutter contre le viol dans l’ensemble de l’UE, en se retranchant derrière des interprétations juridiques restrictives des compétences de l’UE ». « Les définitions fondées sur le consentement ont prouvé qu’elles garantissaient une meilleure protection et un meilleur accès à la justice » aux victimes, affirment-elles.
Pour rappel, en Europe, sept femmes meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou d’un membre de leur famille.
