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Rapport de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail : une première enquête historique

Cette enquête porte sur les expériences vécues de violence et de harcèlement au travail et les résultats sont sans appel...

Stratégie européenne pour les droits des personnes en situation de handicap 2021-2030

Cette nouvelle stratégie contribuera à la réalisation des priorités de la Présidente von der Leyen, à savoir la construction d’une...

Loi du 4 février 2020 modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l’interdiction de discrimination relative à la parternité ou à la comaternité

Le législateur fédéral a inclu dans la loi de nouveaux critères de discrimination sur base du sexe. Ces motifs sont...

Discours du Président Juncker sur l’état de l’Union en 2015 : « Le moment de l’honnêteté, de l’unité et de la solidarité »

M. Juncker a centré son discours sur de grandes problématiques telles que la crise des réfugiés, l’avenir de l’euro et...

Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale

Les institutions prennent à coeur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. La Charte pour l’égalité entre...

Directive 2011/99/UE du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne

La directive qui doit être transposée en droit national au 11 janvier 2015, « […] établit des règles permettant à...

Règlement (UE) N° 606/2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile

Ensemble avec la directive 2011/99/UE du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne, le règlement permet aux...

Promouvoir la responsabilité sociale des entreprises

Dans cette communication, la Commission européenne fixe les priorités et actions en matière de RSE afin de contribuer à une...

Convention d’Istanbul

Signée en mai 2011, cette Convention est entrée en vigueur le 1er août 2014 après avoir rempli le critère d’une...

Stratégie Européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées : un engagement renouvelée pour une Europe sans entrave

Article L1133-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Article L1132-1 du code du travail modifié par la Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Article L5213-6 du code du travail modifié par la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et liens vers les décrets d’application

Loi no° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Constitution française

Loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l’emploi

Décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées

Loi visant au contrôle de l’application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination modifiée par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverse

Elle instaure des dispositions pénales notamment contre ceux qui incitent à la discrimination en fonction de l’âge, de l’orientation sexuelle, de...

Constitution belge

L’article 22bis défend spécifiquement les droits des enfants. L’article 23 de la constitution reconnait pour sa part que chacun a le...

Une nouvelle loi pour réduire l’écart salarial

Sans chiffres concrets sur l’écart salarial dans l’entreprise, les délégués syndicaux éprouvent des difficultés à aborder cette problématique. La loi...

Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail

Elle rappelle que les États membres doivent assurer la mise en œuvre de l’égalité entre hommes et femmes, par la...

Rapport de la Commission du 29 juillet 2009 sur l’application de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 concernant l’égalité de traitement entre hommes et femmes sur le marché du travail

Congé parental

Ainsi un congé parental d’une durée d’au moins quatre mois est un droit individuel accordé à tout travailleur homme ou femme, afin...

Événement annuel du réseau CEASE : partage et engagement contre les violences conjugales

Soirée de lancement du podcast Sans Interdits

Se rencontrer et s’informer : les familles monoparentales à l’honneur