RSE & DIVERSITÉ

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Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination modifiée par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverse

Elle instaure des dispositions pénales notamment contre ceux qui incitent à la discrimination en fonction de l’âge, de l’orientation sexuelle, de...

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Constitution belge

L’article 22bis défend spécifiquement les droits des enfants. L’article 23 de la constitution reconnait pour sa part que chacun a le...

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Une nouvelle loi pour réduire l’écart salarial

Sans chiffres concrets sur l’écart salarial dans l’entreprise, les délégués syndicaux éprouvent des difficultés à aborder cette problématique. La loi...

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Égalité des chances et égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail

Elle rappelle que les États membres doivent assurer la mise en œuvre de l’égalité entre hommes et femmes, par la...

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Congé parental

Ainsi un congé parental d’une durée d’au moins quatre mois est un droit individuel accordé à tout travailleur homme ou femme, afin...

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Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

La directive vise alors à établir un socle commun à tous les États membres, afin de lutter contre toutes formes...

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